Politique de confidentialité

QUELQUES DEFINITIONS

« Nous » : la Société OLIVIER CALIX (ci-après dénommée « la Société »), société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 3.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE, sous le numéro 507 928 893 ;

« notre Site » ou « le Site » : le site Internet « www.sarratdegoundy.org » ;

« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

« Vous » : tout visiteur de notre Site dont nous collectons les données personnelles.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles collectées via notre Site sont exclusivement destinées à la Société, laquelle les traite en sa qualité de responsable de traitement.

Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer ces données.

FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons des données personnelles via le site Internet « www.sarratdegoundy.org » ; exclusivement pour les finalités suivantes :

Finalités :

• Répondre à un message de contact, ou plus généralement à toute demande.
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant le suivi de la relation client (facturation, suivi de la commande, livraison).
• Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d’opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection et de promotion, la réalisation d’opérations de sollicitations.
• Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
• Gestion des réclamations.

Fondement juridique :

• Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre société.
• Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer la qualité de nos services.
• S’agissant des données concernant nos clients :
Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet.
• S’agissant des données concernant nos prospects :
Pour les particuliers : Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable
Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus.
Pour les professionnels : ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet des réclamations.
• Ce traitement est fondé sur nos obligations légales.
• Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer notre qualité de service et de limiter les contentieux judiciaires.

D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.

Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.
Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :

Finalité

• Gestion de nos fichiers prospect.
• Élaboration de statistiques commerciales.
• Gestion de nos fichiers clients.
• Statistiques de mesure d’audience web.
• Données de navigation sur notre Site.
• Gestion des demandes de candidature spontanées.
• Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification.
• Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition.

Durée de conservation des données personnelles

• 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous.
• 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous ou à compter de la fin de la relation commerciale.
• Pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà pendant toute la durée des garanties légales (à savoir 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale).
• 13 mois.
• 1 an.
• 2 ans après le dernier contact.
• 1 an.
• 3 ans.

A l’issue de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :
• pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
• pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,
• pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Seul le personnel habilité de la Société a accès aux données personnelles collectées via le site Internet « www.sarratdegoundy.org ».

Toutefois, ces données peuvent être transmises aux destinataires suivants, exclusivement lorsque cela est nécessaire :
société tierce intervenant dans l’exécution de la demande formulée ou du service souscrit, notamment la société assurant le transport de la commande et la société bancaire qui traite du paiement de la commande,
les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de conseil, de recouvrement de créances ou de représentation.

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.

Lors de la visite de nos pages sur les réseaux sociaux, tels que Facebook et Instagram notamment, nous vous informons que lesdits réseaux sociaux peuvent collecter des données personnelles vous concernant. Nous vous invitons à cet effet à consulter les politiques de confidentialité desdits réseaux.

ABSENCE DE TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Nous veillons à la sécurité des données que nous traitons et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, si un tel transfert devait se produire, nous vous en informerions et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterions une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES DEPOSES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site et garantir la performance de ce dernier.

Dans votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Finalités des cookies

Notre Site utilise des cookies provenant de Complianz. Il s’agit de cookies permettant la mesure statistique de l’utilisation du Site. Ils servent notamment à mesure l’activité des utilisateurs.

Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Le paramétrage de notre Site

Dès l’ouverture de notre Site nous faisons apparaitre un onglet de gestion de cookies où nous vous proposons d’accepter tous les cookies, de refuser tous les cookies ou de les paramétrer.

Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « www.sarratdegoundy.org » et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « www.sarratdegoundy.org ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « www.sarratdegoundy.org » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu « Outils » puis sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « www.sarratdegoundy.org ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur

Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l’option «Aide» du menu de votre navigateur.

DROITS DES PERSONNES SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données,
• droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales,
• droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du RGPD,
• droit de portabilité de vos données,
• droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes,
• droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre société,
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

•par mail à l’adresse : contact@sarratdegoundy.fr
•par courrier à l’adresse suivante : Domaine Sarrat de Goundy, 46 Avenue de Narbonne –
11110 Armissan.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre Site Internet ou dans nos locaux afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par notre société et/ou solliciterons votre accord si nécessaire.