Mentions legales
Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.sarratdegoundy.com
Domaine Sarrat de Goundy
46 Avenue de Narbonne
11110 Armissan
France
Tel : +33 4 68 45 30 68
Fax : +33 4 68 45 21 11
Portable : +33 6 10 89 88 15
Site : www.sarratdegoundy.com
Directeur de la publication : Olivier Calix
Conseil, conception, création et production technique : Agence Tabem
Hébergement : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Propriété intellectuelle
Le site www.sarratdegoundy.com est une œuvre protégée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle sur laquelle le Domaine Sarrat de Goundy détient la totalité des droits et notamment, les marques de fabrique, logos, graphismes, photographies ainsi que tout autre type de données figurant sur le site.
Le site www.sarratdegoundy.com, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive du Domaine Sarrat de Goundy. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Domaine Sarrat de Goundy est producteur.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit du Domaine Sarrat de Goundy.
Tout lien hypertexte proposant une redirection vers le site www.sarratdegoundy.com requiert l’autorisation préalable et écrite du Domaine Sarrat de Goundy.
Protection de la vie privée
Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l’objet d’une déclaration dématérialisée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Collecte de données à caractère personnel
Les utilisateurs autorisent le Domaine Sarrat de Goundy à collecter des données les concernant lors de leur navigation sur le site www.sarratdegoundy.com
Les données collectées sur le site www.sarratdegoundy.com font l’objet d’un traitement à des fins de traitement de la demande des utilisateurs (recrutement, commentaires, questions…) et à des fins d’administration technique du site.
Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où l’utilisateur refuserait de communiquer lesdites données, le Domaine Sarrat de Goundy se réserve le droit de ne pas traiter la demande.
Le Domaine Sarrat de Goundy s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité conformes en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur son site pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Les données collectées par le Domaine Sarrat de Goundy n’ont pas vocation à être communiquées à des tiers. Toutefois, l’utilisateur autorise le Domaine Sarrat de Goundy à communiquer les données à un prestataire technique à des fins d’administration et de maintenance ainsi qu’à ses franchisés.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du Domaine Sarrat de Goundy par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
Le Domaine Sarrat de Goundy
46 Avenue de Narbonne
11110 Armissan
Ou à l’adresse email suivante :
secretariatsarrat@hotmail.fr
Respect des dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, le cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Le Domaine Sarrat de Goundy pourra lire ces informations lors des prochaines visites de l’utilisateur.
• Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation).
• Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.
L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox
• Choisissez le menu “outil” puis “Options”
• Cliquez sur l’icône “vie privée”
• Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui conviennent à l’utilisateur
Pour Microsoft Internet Explorer
• Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
• Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
• Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 6 mois.
Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Mise en garde générale
Le Domaine Sarrat de Goundy met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte.
Le Domaine Sarrat de Goundy ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
Le Domaine Sarrat de Goundy invite les utilisateurs du site à lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à secretariatsarrat@hotmail.fr
De même, le Domaine Sarrat de Goundy ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas le Domaine Sarrat de Goundy ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site web (ou d’autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l’utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
Liens hypertexte
Le site peut proposer des liens hypertextes vers des sites ou des pages web édités par des tiers.
La responsabilité du Domaine Sarrat de Goundy ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via le site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts.
En effet, le Domaine Sarrat de Goundy ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux utilisateurs.
De même, la responsabilité du Domaine Sarrat de Goundy ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.
Le Domaine Sarrat de Goundy s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens.
Le Domaine Sarrat de Goundy doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Le Domaine Sarrat de Goundy remercie les utilisateurs de leur visite.
2021 – Le Domaine Sarrat de Goundy- Tous droits réservés